1. Éditeur
KBOT est développé et édité par ADL INFRA, SASU — SIREN 939 864 872 — SIRET 939 864 872 00014 — 38 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France. Contact : contact@adlinfra.fr.
2. Objet et nature du service
KBOT a vocation à fournir aux professionnels une interface de messagerie et d’automatisation reposant sur l’API officielle WhatsApp Business Platform de Meta. Le service pourra notamment permettre le traitement de messages professionnels, l’exécution d’automatisations configurées et l’échange d’informations utiles avec le CRM Kflow.
La disponibilité exacte de chaque fonctionnalité dépendra de la version du service, de la configuration du compte professionnel et des services tiers utilisés.
3. Accès et usage professionnel
KBOT est destiné à un usage professionnel. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses accès et veiller à ce que seules les personnes autorisées utilisent le service. Il demeure responsable de ses destinataires, de ses contenus, de ses paramétrages et des instructions qu’il transmet au service.
4. Utilisation de WhatsApp Business
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions, politiques commerciales et règles de messagerie de Meta et WhatsApp Business, notamment celles relatives :
- au consentement ou à toute autre base légale nécessaire pour contacter une personne ;
- à l’usage des modèles de messages approuvés et aux fenêtres de conversation ;
- à l’identification loyale de l’entreprise émettrice ;
- à l’interdiction du spam, des pratiques trompeuses et des contenus illicites ;
- au traitement des demandes de désinscription, d’opposition ou de suppression.
Une restriction, suspension ou modification imposée par Meta ou WhatsApp peut affecter tout ou partie du service sans qu’ADL INFRA puisse s’y substituer.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur professionnel s’engage notamment à :
- utiliser KBOT dans le respect du droit français, du RGPD et des règles applicables à la prospection ;
- ne transmettre que les données qu’il est autorisé à traiter ;
- informer les personnes concernées et gérer leurs droits ;
- ne pas demander ni transmettre de mots de passe, codes WhatsApp ou secrets d’authentification par la messagerie ;
- ne pas perturber le service, contourner ses protections ou l’utiliser à des fins frauduleuses.
6. Disponibilité et évolution
ADL INFRA peut faire évoluer KBOT afin d’en assurer la maintenance, la sécurité, la conformité ou l’amélioration. Des interruptions peuvent résulter d’opérations techniques, d’incidents, d’une connexion Internet ou de services tiers. Aucun taux de disponibilité ni délai de rétablissement particulier n’est garanti par la présente page.
7. Responsabilités
ADL INFRA est responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi et, le cas échéant, par le contrat conclu avec le client professionnel. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du service, de la licéité de ses fichiers de contacts, de ses messages, de ses automatisations et de ses décisions métier.
ADL INFRA ne maîtrise pas les décisions de Meta/WhatsApp, les réseaux de télécommunication ni les autres services tiers. Une limitation contractuelle détaillée pourra être prévue dans le contrat commercial applicable ; aucune limitation chiffrée n’est créée par la présente page.
8. Propriété intellectuelle
KBOT, son interface, son code, sa documentation, ses signes distinctifs et les éléments créés par ADL INFRA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur utilisation n’emporte aucun transfert de propriété. Les marques et services de Meta et WhatsApp restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité KBOT. Les modalités d’exercice des droits et d’effacement sont précisées sur la page Suppression des données.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter ADL INFRA à contact@adlinfra.fr afin de rechercher une solution adaptée. La juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales et au contrat éventuellement conclu entre les parties.
